Sérieurisation de la fonction d'élu et de la vie politique

GILETS JAUNES, un parti pas comme les autres.

De deux choses l'une: soit GILETS JAUNES se contente comme tous les autres partis, de faire des propositions et de ne s'en tenir qu'à cela dans ce que le parti fait connaître au premier abord; soit en plus des propositions GILETS JAUNES prend des engagements plus importants notamment en y ajoutant certaines modalités pratiques pour y parvenir.

Mais pour réellement se démarquer de ce que le peuple ressent de la politique, GILETS JAUNES doit aller plus loin dans sa démarche.

En particulier en s'engageant sur le principe de "responsabiliser" la politique, par une responsabilisation effective et bien réelle des personnages politiques, en rendant obligatoire, par les élus, la réalisation des promesses électorales qu'ils auront faites préalablement à leur élection.

La chose est possible, dans la mesure où l'on se donne la peine de parvenir à cette responsabilisation.

Pour cela, nous proposons la stratégie suivante (naturellement perfectible); qui peut emporter les suffrages des électeurs si elle est mise en avant de façon significative et non sous la forme d'un simple condensé n'exposant pas les modalités de la mise en oeuvre.

Sachant par ailleurs que vu l'importance des mesures proposées, certains groupuscules se disant parti politique et qui vivent des contributions de l'état, et tout farfelu qui ne sera pas capable de mettre en œuvre ce qui est proposé, se verront naturellement exclus de "s'occuper des affaires de la cité" (c'est la définition du mot "politique"). D'où un certain assainissement et la disparition de certains pseudo micro-partis qui nuisent en fin de compte à la clarté de la fonction politiques, en n'étant pas de réels partis, mais que des opportunités du style "pompe à fric des subsides de l'Etat" comme c'est le cas pour environ près de 250 micros partis qui existeraient en France.

A savoir:

1) Tout candidat à une élection, soit individuellement soit par liste selon la nature de l'élection, devra proposer en sus de sa profession de foi, les projets de textes complets à faire adopter en vue de la réalisation effective de ses engagements lorsque le candidat sera élu.

2) Le fait d'être élu donnerait aux textes proposés dans le cadre de l'élection pour laquelle l'élu a été candidat, la valeur d'un engagement irrévocable.

3) Qu'il s'agisse de projets devant faire l'objet d'une loi, ou d'une réglementation particulière, ou d'une délibération dont la collectivité locale (commune, intercommunalité, département, région) devra décider, voire d'un texte international, tous les textes ainsi soumis à l'agrément, dans les faits, des électeurs; vaudra engagement irrévocable de la part de l'élu ou de la totalité de la liste des élus qui les auront proposés; et ce, selon le type d'élection concernée.

4) Dès l'élection survenue, les projets de textes à adopter seraient donc soumis obligatoirement au vote de l'organe ou l'assemblée ad hoc devant prendre la décision de les adopter.

5) Les projets en cause devront obligatoirement être rédigés préalablement et de façon complète et précise, lors du stade de la campagne électorale, de telle sorte qu'il soit possible de les faire adopter tels que, dès les élections survenues. Tout amendement éventuel pouvant survenir lors des débats de l'entité devant les adopter, ne pouvant qu'être complémentaire, sans pour autant réduire la portée du texte initial, ni le dévier ou le vider de tout ou partie de sa substance, ni déboucher sur le contraire de leur contenu. Dans le cas des engagements de tout élu privé de majorité pour les adopter, verra malgré tout ses propositions faites pendant la campagne soumis aux même règles de discussion par l'organe où il siège. Cependant l'organe en charge de les adopter ou pas, aura toujours la faculté  de rejeter tout texte sans s'exposer aux sanctions prévues plus loin.

6) Les élus qui ont proposé pendant la campagne électorale de tels textes les engageant, devront obligatoirement les voter. Les votes n'ayant lieu que par expression nominative et publique, des élus. Les votes à bulletin secret étant prohibés.

7) Pendant la période électorale, ainsi que pendant toute la durée du mandat de tout élu concerné, et afin que tous les électeurs puissent avoir connaissance dans le détail des textes en cause et les modalités d'exécution des engagements proposés par le ou les candidats, les textes et modalités de leur application, devront être librement accessibles à tous les électeurs d'une part par les moyens électroniques de communication que nous connaissons, et d'autre part par la mise à disposition de ces textes détaillés, en consultation en toute mairie de la circonscription électorale concernée par l'élection; avec faculté pour l'électeur qui consulte, de pouvoir en avoir copie sur place.

8) Ce type de choix de communication, ayant pour objectif d'éviter la consommation de matières premières telles que le papier, l'encre, l'expédition.

9) Les "professions de foi", de chaque candidat deviendront de ce fait des "actes d'engagements", dont une synthèse fera l'objet d'une remise aux électeurs, comme cela se pratique, et dans les même modalités actuelles, par expéditions des courriers par les préfectures. Mais il sera rappelé dans toutes les synthèses présentées par les candidats, les moyens d'accès donnés aux électeurs, pour prendre connaissance, voir possession, des textes d'exécution des engagements proposés par tout candidat.

10) Dans les six mois qui suivront la mise en place des organes pour lesquels les candidats ont été élus, les textes des engagements devront être portés en priorité à l'ordre du jour des tenues des réunions et/ou assemblées devant les adopter. L'ordre du jour devra donc concerner une réunion dont la date fixée ne pourra excéder ce délai de six mois.

11) Dans les trois mois qui suivront cette inscription à l'ordre du jour, le texte de base constituant l'engagement de chaque élu, devra être adopté.

12) Ces engagements et leur inscription à l'ordre du jour puis soumis à l'adoption, s'appliqueront aussi bien aux élus constituant une majorité au sein de l'organe où ils sont élus, qu'aux engagements des élus constituant une minorité au sein de cet organe. De ce fait, tout texte sera examiné quel qu'en soit l'élu qui aura donc produits de tels engagements lors de la campagne électorale.

13) A défaut du non respect de l'un ou l'autre des délais sus-indiqués, tout électeur ou groupes d'électeurs pourra saisir la Justice, en Référé, en vue de faire procéder soit à l'inscription en cause, soit de faire voter le texte si le délai de trois mois n'est pas respecté après la date retenue pour l'inscription à l'ordre du jour, qui ne devra pas être postérieure au délai des six mois cités ci-dessus.

14) Tout refus de vote par qui avait fait les engagements et dont l'organe examine le texte, serait sanctionné par suppression des indemnités pendant une période par exemple de 3 mois à 6 mois, afin d'être dissuasif.

15) Le même dispositif serait appliqué si l'élu venait à adopter une position contraire à tout engagement objet d'un vote, qu'il a préalablement soumis dans le cadre de la campagne électorale.

16) En cas d'un second refus de vote à l'identique du texte de base sur lequel l'élu s'est engagé préalablement durant la campagne, ou s'il exprime un vote contraire à son engagement, l'élu en cause ferait alors l'objet d'une résiliation de son mandat électoral, et serait donc remplacé par soit son suppléant s'il y a lieu, voire sa circonscription électorale ferait l'objet d'une nouvelle élection.

17) Tout candidat à l'élection présidentielle serait soumis aux mêmes dispositions que tous autres élus. Mais dans ce cas, les députés et/ou sénateurs se déclarant vouloir appliquer le programme électoral sur lequel s'est engagé le candidat à la présidentielle (donc dans les mêmes conditions que pour tous autres élus), seront dans l'obligation de procéder de la même manière de ce qui est exposé dans les points 1 à 16 ci-dessus.

En foi de quoi, dès lors que les électeurs seront informés de cette proposition de changement des modalités de fonctionnement de la politique dans le pays, ceux-ci auront un autre regard sur la politique et les fonctions des élus et trouveront dans GILETS JAUNES, le salut qu'ils attendent.

D'autre part, je pense que la dénomination du parti devrait être complétée, pour donner plus de poids à son  image, et être plus significatif dans l'esprit des électeurs.
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Je n'ignore pas que c'est un peu "lourd" comme texte, mais une telle ambition nécessite forcément de ne pas se contenter que d'un slogan pour faire connaître ce changement fondamental de la politique que nous préconisons, mais d'en expliquer les détails.

Ce qui est donc une grande différence par rapport aux habitudes de fonctionnement des organes politiques dans le pays.






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