Contribution 20 - Résorption de l'habitat insalubre, amélioration Thermique des bâtiments, Amélioration des conditions d'urbanisme

Résorption de l'Habitat Insalubre; Amélioration des conditions de conforts Thermiques des logements; incitation à la constructibilité de meilleure qualité, par des mesures facilitant les conditions d'urbanisme.

Nous proposons la mise en place de premières mesures, immédiates, pour le logement existant; et en particulier visant le logement insalubre, ou hors normes de sécurité :

1) l'obligation à remettre dans des conditions sanitaires, de tranquillité, et de sécurité, les parties communes et d'accessibilité, des immeubles collectifs, qu'ils soient par destination à usage locatif ou de copropriété. Disposition impliquant une mise en demeure des propriétaires des immeubles et associations de copropriétaires d'avoir à engager des travaux sans délai, pour que les ascenseurs, escaliers, halls d'entrée, et toutes voies de circulation interne permettent un usage normal et sécurisé des immeubles et leur accès. Immeubles à remettre en état de fonctionnement à un niveau comparable à ce que ces immeubles étaient à la date de leur construction, mais actualisé aux normes actuelles, autant que faire ce peut, notamment en matière d'isolation et exploitation thermique.

2) pour permettre une action d'incitation ou d'exigence de la part des pouvoirs publics, un recensement qu'il y aurait d'effectuer consisterait en ce que les habitants ou leurs représentants (amicales de locataires, associations d'usagers, etc…) puissent répondre à un formulaire distribué par les services d'état, ou des régions, par distribution systématique dans les immeubles ou par voie postale par l'utilisation des fichiers des services fiscaux. Formulaire qui serait établi, de préférence, sur entête de la Présidence de la République, qui rappellerait les termes du décret publié à la suite de l'application du point 1 ci-dessus, et demanderait à l'usager de répondre à des questions sur les thèmes en cause visant l'état des parties en cause.

3) la mise en demeure, s'il y a lieu, d'avoir à entreprendre des travaux qui résulteraient de l'examen des réponses, et après visite de confirmation par les services de la collectivité publique, obligerait à ce que la propriété concernée, devra engager des travaux, sans discontinuité, dans les deux mois de la signification faite par les services publics, de ce qu'il y a lieu d'entreprendre. Le coût de ce contrôle technique de vérification étant à la charge de chaque immeuble concerné, de manière à ne pas laisser à la charge de tous les contribuables, un tel coût.

4) à défaut, dans le cas d'inexécution, l'état ou la région pourrait faire engager les travaux, les études préalables et les contrôles de leur suivi; mais avec mise à la charge des propriétaires concernés, et avec compensation sur loyers et autres ressources liées aux propriétaires occupants des immeubles. Y compris par préemption sur les loyers, par exemple lorsqu'il s'agit de locaux loués.

5) Tant que ce coût ne serait pas couvert, la gestion de chaque immeuble concerné serait confiée à un organisme d'habitat social de droit public, en substitution à tous organismes actuels de gestion de tout immeuble mis en cause (syndic de copropriété, syndicat de copropriétaire, agence immobilière, etc…).

6) Dans un second temps, pour tous immeubles construits avant la date d'application des règles thermiques dites "TH77" (qui obligeaient à une bonne isolation thermique à cette date, au double vitrage, et à un contrôle des températures), le décret pourrait prévoir l'obligation d'avoir à engager des travaux d'amélioration thermique interne aux logements. Travaux au minimum, constitués par:

7)  la mise en œuvre de doubles vitrages (voir triple en zone de montagne),

8) l'installation de système de ventilation mécanique avec dispositif de récupération de chaleur sur air extrait (ventilation double flux, pompe à chaleur sur air extrait,….) en lieu et place des ventilations dites "naturelles" ou mécaniques simple flux.

9) l'isolation thermique des parois sujettes à présence de condensation (les absorbeurs d'humidité étant une ineptie technique et contraire aux besoins sanitaires….!!!!)

10) la mise en œuvre d'occultations de nuit (volets pleins, volets roulants, stores réfléchissant le rayonnement vers l'intérieur des locaux chauffés),

11) Voire, la réalisation d'isolation thermique des façades et toitures, si l'aspect architectural de l'immeuble ne s'y oppose pas.

Ces mesures permettraient une économie d'énergie, selon les cas, allant de 25 à 40 % du bilan chauffage de chaque logement.

Coût des travaux imputables au propriétaire, amortissable non pas sur les charges locatives, mais sur le montant du loyer de base ou son équivalent, et pouvant être financés, en frais avancés, par souscription de prêts, dont la durée d'amortissement des échéances serait déterminée de manière à ce que ces échéances permettent à l'occupant un écart significatif, positif pour ces ressources financières, chaque année; grâce aux économies d'énergie. Engendrant en conséquence une trésorerie disponible nouvelle pour celui-ci.

12) le non-respect de telles obligations entraînerait l'application des mêmes dispositions que celles prévues aux points 4 et 5 ci-dessus.

13) le décret pourrait prévoir que tous travaux de ravalement de façade, devra inclure autant que faire ce peut, des travaux d'amélioration thermique sans nuire pour autant à l'architecture des immeubles.

D'autre part:

Le bilan des énergies économisées, permettrait également de pouvoir affirmer: plus les économies seront importantes, plus il sera aisé de pouvoir diminuer la dépendance aux énergies fossiles …. et de réduire également par voie de conséquence non seulement la pollution, mais aussi le programme nucléaire actuel….. tout en commençant dès maintenant à créer les emplois en conséquence et alléger en fin de compte les charges de fonctionnement des logements, mais aussi la charge des importations réalisées par le pays.

Car, autant le coût des énergies se fait sentir au moment de son utilisation, autant de tels travaux qui peuvent être répartis en valeur d'amortissement de prêts les finançant avec étalement sur la durée du prêt qui peut être de 20 ans ou plus, le différentiel entre le coût annuel de l'énergie, et les échéances d'amortissement du prêt sur travaux, peut générer pour l'usager une économie permettant l'amélioration de son pouvoir d'achat pendant toute la durée d'amortissement du prêt. Et plus encore, quand le prêt est amorti, finalement.


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