Contribution 2 - Une autre politique Médicale et de Sécurité Sociale.


Contribution - 2 - Sécurité Sociale, Santé Publique, Autre Politique Médicale et conditions sociales des citoyens.

Cela concerne non seulement les 15 000 000 de retraités, mais aussi toute la population dans son ensemble, si le système de fonctionnement de la santé publique était revu en fonction des intérêts personnels et collectifs à protéger des citoyens, mais aussi des intérêts publics.

Le problème de la formation et de la quantité de médecins (Fin du numerus clausus), celui des frais hospitaliers consécutifs au recours à des prestataires extérieurs au service public notamment dans les hôpitaux, l'arnaque aux médicaments génériques, etc…. nécessite un changement fondamental de la politique en France.

En matière de médicaments, la même molécule produite par le même laboratoire de médicaments génériques (donc, non concernés par un problème d'amortissement financier de la recherche, puisque aucune recherche n'est nécessaire pour les produire), varie de 0,50 euros la boîte de médicaments au Pays Bas, jusqu'à 30 fois plus en France. Car tous les labos de production ont sensiblement le même coût de production.

La plupart de ces médicaments sont produits hors de France, sans contrôle effectif et permanent par les services de la santé publique, voient leurs tarifs varier au gré du vent, sans justification économique. Mais en fonction du laxisme perpétré par les autorités à ne pas imposer de logique réellement économiques pour la sauvegarde des intérêts de tous.

Or, il est possible de re-localiser cette production en France… et de réduire considérablement les prix. C'est une mesure nécessaire en ce qui concerne la sécurité, également, chose que ne peut pas empêcher la commission Européenne, car le concept de "sécurité relève des prérogatives de chaque nation. Autant l'utiliser, au lieu de laisser faire, et de courber l'échine.

Il s'avère donc nécessaire de rétablir les conditions d'une "libre concurrence effective non faussée", et comparable à ce qui se passe ailleurs dans les autres pays de l'Union Européenne ou de l'OMC, pour que les principes d'égalités soient obtenus.

Nous proposons, pour l'ensemble du problème social de ce sujet, les dispositions suivantes:

1) les tarifs publics des médicaments à revoir à la baisse; par obligation donnée aux laboratoires d'aligner le prix de leur molécule, sur le prix le moins disant, en vigueur dans le pays de l'Union Européenne où le tarif est le plus faible.

2) Sachant que l'organisme chargé de fixer les prix en liaison avec les laboratoires, devra enquêter auprès de toute la distribution en Europe, et devra exiger l'application des tarifs les plus bas. Débouchant ainsi sur un prix de vente au public, réduit en conséquence; et donc de la prise en charge par la sécurité sociale.

3) Le résultat débouchera de ce fait sur la résorption du déficit de la Sécurité Sociale en matière de médicaments, tout en améliorant les conditions d'achat par les usagers.

4) Décréter la mise en place d'une pharmacie centrale, nationale, comme cela existe d'une certaine manière dans les hôpitaux. Pharmacie destinée à fournir directement aux personnes devant suivre un traitement permanent, les médicaments qui leur sont nécessaires; avec un système de distribution postale, ou par l'intermédiaire des caisses d'assurances maladies, les mutuelles, les services hospitaliers locaux. Et ce, pour les bénéficiaires des minima sociaux, mais aussi pour les retraités ayant des revenus inférieurs à 1,2 fois le SMIC. Y compris les malades ne bénéficiant pas par ailleurs d'une prise en charge totale pour leur maladie.

5) Création d'une mutuelle gratuite réservée aux personnes de plus de 60 ans dont les revenus sont inférieurs à 1,2 fois le SMIC. Sachant que le coût de la partie mutuelle des remboursements médicaux, serait amorti par les économies réalisées sur les tarifs des médicaments, comme exposé ci-dessus.

6) La diminution des prix des médicaments et la mise en place de cette mutuelle, additionnée à la suppression des franchises sur les médicaments et les visites médicales, et examens médicaux, ainsi que la suppression du forfait hospitalier pour les plus démunis (recevant moins de 1,2 fois le SMIC, par exemple), auront pour conséquence une amélioration du pouvoir d'achat de ces personnes pouvant aller entre 100 et 150 euros, par mois. De ce fait, par comparaison, une augmentation du SMIC ou des pensions de retraites, de l'ordre de 9 à 13 % environ par rapport au SMIC.

7) Par le biais de dispositions financières pouvant être avancées par la banque publique d'investissements, la pharmacie centrale proposée ci-dessus (dont le statut pourrait être coopératif entre toutes les régions, les mutuelles et la sécurité sociale, avec le contrôle par l'état) pourrait créer une ou des unités de production de médicaments génériques en France, de manière à ce que la distribution des dits médicaments ne soit plus sujette à importation des produits. Et ce, afin de recréer des emplois en France, au lieu d'avoir à subir à l'heure actuelle des productions extérieures au pays, pour plus de la moitié des médicaments génériques; voire, plus. Les emplois perdus ailleurs, et hors de France, étant compensés par ceux créés dans le pays.

8) D'autant qu'il n'existe aucune certitude qualitative de production de tels médicaments génériques dans des pays tiers tels que l'Inde ou la Chine (plusieurs affaires l'on révélé), mais aussi ailleurs; comme on le voit pour certains produits où la composition du produit fini, peut n'apparaître pas tout à fait conforme à ce qui est annoncé, ou ce qu'il faudrait ; et que les contrôles physiques sur ces produits ne sont pas toujours vérifiés par les instances publiques, indépendantes des laboratoires de production. Le principe de la sécurité sur les produits, trouve là sa totale nécessité, contrairement aux options politiques de l'Union Européenne où le contrôle par l'industrie elle-même est suffisant pour assurer la qualité des produits.....on croît réver.

9) D'autant également que de telles productions extérieures ne se traduit pas par des économies financières proportionnelles, conséquentes, pour la sécurité sociale vue les disparités tarifaires existantes d'un pays à l'autre.

10) Revaloriser les pensions de retraite, de telle sorte que les conditions de vie deviennent descentes pour les plus démunis en les valorisant au niveau brut d'1,2 fois le SMIC (salariés retraités, artisans retraités, commerçants retraités, agriculteurs retraités, professions libérales retraités), afin de stimuler par ailleurs la consommation et le développement du pouvoir d'achat; puisque de telles valorisations se retrouveraient automatiquement dans la consommation. Au lieu de la politique imbécile qui consiste que pour augmenter la croissance, il faut augmenter la consommation, non pas par l'amélioration du pouvoir d'achat, mais par l'amélioration de l'offre. Exemple d'après les considérants adoptés par la politique qui se perpétue avec Macron (n'oublions pas qu'il est au pouvoir directement ou indirectement depuis Mai 2012): d'après eux, plus il y aura de choix dans les rayons de yaourts, plus il en sera consommé.... on rève...!!!

11) Pour ceux des retraités dont les ressources seraient inférieures au SMIC, création d'une allocation "chauffage et électricité" permettant de compenser en grande partie leurs charges;  Et création d'une allocation "loyers" pour ceux non-propriétaire de leur résidence, et non-résidant des maisons de retraite. Le tout, proportionnellement aux conditions de ressources. Dispositions qui existent dans certaines collectivités locales partiellement, mais qui devraient devenir obligatoires. Benoît Hamon avait proposé le Revenu Universel pour tous (y compris avec les mesures financières qui vont avec) et il a été traîné dans la bout. Aujourd'hui, plusieurs département l'expérimentent.

12) Création sous l'égide des Régions, de Micro Maisons de Retraites Coopératives, dans lesquelles, les pensionnaires assistés par un simple encadrement relevant de l'autorité des régions, géreraient eux-mêmes lesdites maisons, avec participation possible, le cas échéant, des pensionnaires aux taches ménagères, préparation des repas, entretien de l'immeuble, etc …; et dans lesquelles chaque pensionnaire ferait automatiquement partie du conseil administrant la maison, en plus d'un représentant de la région qui en serait un simple coordinateur.

13) Cette participation active des pensionnaires selon un plan  d'organisation préalablement établi, permettrait une forte réduction du coût d'exploitation des dites maisons et de l'intervention éventuelle des services sociaux dans des contributions pour les plus démunis. Pour mémoire, rappelons, qu'à prestations de service égales, les maisons de retraites en Belgique coûtent 30 à 40 % moins cher, que les maisons de retraites en France.

14) Modifier la réglementation des exploitations hôtelières, de manière en les rendre possible à la réception de personnes âgées en hébergement permanent, avec ou sans prestation d'assistance à la personne, ou avec assistance extérieure, à la personne. Source d'économie, là aussi, sur le coût de la prise en charge éventuelle, des retraités.

15) Prononcer l'interdiction d'expulsion de leur logement, de toute personne âgée de plus de 70 ans.

16) Financer les nouvelles dépenses des aides citées ci-dessus, supportées au bénéfice des retraités, par l'exploitation locative du patrimoine foncier et immobilier appartenant à l'état et aux régions, non utilisé directement par lui, en guise de leur dilapidation par les ventes publiques auxquelles on a assisté sous Sarkozy , et avant. Biens immobiliers même devenus obsolètes du fait de leur désaffectation, mais pouvant être réhabilités à d'autres fonctions, en partenariat le cas échéant avec des investisseurs privés, ou organismes parapublics, ou surtout par des organismes de logements sociaux; par baux emphytéotiques.

17) Limiter, pour tout citoyen, la partie non saisissable de ses revenus, au minimum à 75 % de ses revenus. Partie non saisissable pour une personne seule, sans être inférieure à 1,4 fois le SMIC. Y compris lorsque le citoyen fait l'objet d'un plan de remboursement prononcé par les commissions de surendettement. Obligeant ainsi aux organismes prêteurs, d'assumer leur responsabilité d'avoir à contrôler la solvabilité effective des emprunteurs au moment de la souscription des prêts; et de faire considérer en droit, que tout prêt dont les conditions de remboursement ne préserveraient pas ce seuil, le prêteur soit considéré juridiquement comme pratiquant un soutien abusif; et devant être condamné en conséquence. Disposition qui existe pour les entreprises dans le cadre d'un soutien abusif, d'où une discrimination au détriment du consommateur (violation des droits fondamentaux).

18) Disposition du droit, en matière de "soutien abusif", identique au cas juridique en vigueur pour les entreprises commerciales, dont les banques qui pratiquent justement un soutien abusif, font l'objet régulièrement de condamnations lorsqu'il est avéré et perte pour elles des sommes abusivement prêtées.

19) Disposition annulant en conséquence les effets néfastes de faire considérer par les organismes prêteurs, que les emprunteurs seraient seuls responsables des conséquences de prêts consentis, dommageables, alors que lesdits organismes prêteurs disposent des moyens pour contrôler la solvabilité effective des emprunteurs. Que celui-ci soit de bonne foi ou de mauvaise foi dans les éléments justificatifs de ses demandes de prêts.

20) Modification de l'article 1244-1 du code civil, afin de porter à 4 ans, la durée que tout magistrat peut accorder à un débiteur, pour rembourser sa dette. Au lieu des deux ans comme à l'heure actuelle.

Concernant les professions médicales concernées:

21) La fin de numerus clausus, de manière à ce que seules les compétences effectives des étudiants soient prises en compte pour les juger, et non plus sous la forme d'un concours, comme à l'heure actuelle. Le Numerus Clausus en vigueur à l'heure actuelle a pour conséquence, pour les services de santé, d'avoir recours à des médecins étrangers, voire à des médecins intérimaires dont le coût est parfois au triple de ce que coûte normalement un médecin en service normal; faute de disposer de suffisamment de main d'œuvre.

22) l'accroissement du nombre de médecins aura également pour conséquence d'effacer dans nombre de cas, les dépassements d'honoraires auxquels on assiste à l'heure actuelle, par pénurie de médecins ou spécialistes.

23) Afin de neutraliser l'effet des déserts médicaux dans nombre de lieux, la Sécurité Sociale, et les mutuelles, associées avec, pourraient créer des bourses d'études permettant aux étudiants de financer dans des conditions décentes leurs études; avec en contrepartie l'acceptation par eux, qu'au terme des études, ils accomplissent un service en Maisons Locales de santé, pendant une période qui pourrait être d'une durée du double de leur temps d'études. Service, évidemment aux conditions habituelles d'exercice des professions libérales, au tarif encadré.



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