Contribution 8 - créons un "Pôle d'Actions Judiciaires" tant vis-à-vis de la Justice française, que vis-à-vis de la Justice européenne.

Partout on voit se "lamenter", se plaindre, etc..., à propos de l'U.E. et surtout de la Commission Européenne.

Or, plusieurs directives, règlementations, voire accords déjà intervenus, ou ceux en cours de négociations (exemples: celui TRANSATLANTIQUE et le renoncement sur la traçabilité des produits venant de USA, ou celui dénommé CETA, et ceux envisagés par la Commission avec l'Australie, etc...,), constituent des atteintes aux droits individuels des citoyens, par discriminations de plusieurs natures, puisqu'on impose aux citoyens européens des atteintes auxquelles il n'a pas été demandé l'avis ou l'autorisation.

Cela étant contraire d'ailleurs aux obligations et au droit, édicté par la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.

Au titre des GILETS JAUNES, nous pourrions faire valoir réellement des droits vis-à-vis des instances européennes, et de la Cour Européenne de Justice.

J'ai proposé donc la création d'un Pôle d'Actions Judiciaires "gilets jaunes" dont le but serait, à l'aide de certains juristes internes (dont nous avons dans nos rangs certains spécialistes d'accord pour agir), mais à compléter par la suite en fonction des opportunités et volontaires qui pourraient venir s'y ajouter; de préparer, engager et faire connaître des procédures que l'on engagerait devant la Cour Européenne de Justice, ainsi que des "mise en garde" à la Commission Européenne pour tout ce qui est des textes que celle-ci prépare ou a en cours de négociation. Voire qu'il faudrait modifier.

Nous pourrions également contester devant cette Cour, et d'une manière générale, la mise en cause de la passivité de la Commission Européenne, voire de Commissaires Européens à titre individuel, face aux trafics d'influences et lobbyings, que la Commission Européenne subit de la part de tiers, dont le comportement vise à imposer des contraintes aux usagers; par exemple. Et dont les faits actuels, démontrent que justement les citoyens ne comptent pas dans les décisions adoptées par la Commission.

La Commission Européenne se comportant comme un "syndicat patronal", et non comme un outil où le citoyen serait placé au centre des intérêts à faire valoir et respecter.

Notre groupe qui pourrait être constitué (qui comprendrait juristes, avocats, et experts), maîtrisant bien les procédures en la matière, tant devant la CEDH, que la Cour de Luxembourg.

Nombre de textes règlementaires européens peuvent être attaqués, car certains sont parfois abusifs par rapport aux textes des traités, voire en violation du droit qu'impose à tous les états la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en ce qui concerne l'application de la Convention Européenne pour la Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales. Texte supra-légal, qui prime sur le droit interne des états membres du Conseil de l'Europe, mais aussi à l'Union Européenne et sa Commission.

Une telle stratégie politique que l'on pourrait mettre en place dans le cadre de ce pole juridique et judiciaire, pourrait permettre, par la communication que l'on pourrait faire au sujet des actes ainsi engagés, de démontrer que "GILETS JAUNES" n'est pas un parti comme les autres; puisque les autres se contentent de faire des promesses, disent qu'ils attendent d'être au pouvoir pour les mettre en oeuvre, et quand ils y sont, changent de comportement.

Par la démonstration que l'on n'attend pas d'être au pouvoir pour déjà agir, on réveillera les consciences et nous sortirons de l'anesthésie permanente resentie par nombre de citoyens, en France mais aussi ailleurs; par la démonstration que même en n'étant pas majoritaire pour l'instant, on peut faire avancer les choses grâce à ces procédures engagées, voire avec des "mises en gardes" adressées à la Commission (complétées de mises en demeures d'en tenir compte).

Là, il sera probablement possible d'avoir une audience décuplée, si on sait faire la communication nécessaire pour faire valoir nos propositions de base, complétées déjà par des actes.

C'est le seul moyen de prouver une différence avec les autres partis tels qu'ils fonctionnent à l'heure actuelle.

C'est un dispositif qui serait également capable d'agir de la sorte, dans le cadre d'actions judiciaires devant les instances françaises.

Il est important, qu'en marge de juristes devant mettre en forme procédurale les actions que l'on peut mener, qu'un certains nombre de personnes participent d'abord à l'élaboration des points qui pourraient être revendiqués devant les instances en cause, voire d'émettre des opinions sur ce qui pourrait ressortir des projets d'initiatives des dits juristes.

Car il ne faut pas oublier que les Commissaires Européens sont le plus souvent des personnes désignées par "camaraderie" par leur gouvernement de base, qu'ils ne sont pas plus des élites que les autres citoyens, ni plus compétents pour autant. Y compris nombre de leurs conseillers.

Quant aux experts auxquels ils ont recours pour l'examen des dossiers et rédactions de projets de textes, il y a lieu de s'interroger sérieusement (furieusement ?) sur leur impartialité, voire leur intégrité pour de très nombreux d'entre eux. Quels intérêts servent-ils la plupart du temps?

A l'heure actuelle, on constate que les gouvernements des états membres se couchent volontiers devant les initiatives des dits commissaires; dont n'oublions pas qu'ils font l'objet en permanence d'un lobbying rarement au profit des simples citoyens européens.

Le principe politique de la Commission Européenne étant: "le peuple au service de la finance"

A nous d'être "au-dessus des autres partis", pour que nos idées avances, en France, et dans d'autres états membres de l'U.E.; voire, ailleurs.

Les motifs de poursuites ne manquent pas, tant en ce qui concerne le fonctionnement de la France, que ce qui concerne l'U.E.; et certains motifs sont déjà cités dans nos autres contributions sur ce présent site.

De même, que la stratégie visant à intéresser les autres citoyens pour qu'ils participent activement aux actions, s'avère simple à mettre en place, et faire prospérer.

On pourrait par exemple agir sur le terrain, pour tenter d'obtenir le soutien de l'ensemble de la population, à la fois un soutien, à la fois constituer une masse importante de demandeurs se présentant ainsi devant la Justice, qu'elle soit européenne, ou seulement française.



Site web créé avec Lauyan TOWebCliquez ici pour vous abonner à ce flux RSSDernière mise à jour : vendredi 21 décembre 2018