Contribution 9 - L'Affaire dite "du Plombier Polonais"


L'affaire du plombier "polonais"

Pour enrayer le problème soulevé par le dumping social et économique dans l'affaire dite du "plombier polonais", et les accords qui viennent d'être conclus à Bruxelles, il est possible de mettre en place un système pour y faire face.

Le problème n'est pas seulement celui d'un accord qui vient d'être passé, mais comment contourner la difficulté. Sans se voir taxer de "protectionnisme" (pourtant légitime en ce cas, car c'est rendre service à la main d'oeuvre en cause), plusieurs mesures peuvent être adoptées..... à condition que l'on veuille abandonner l'esprit de léthargie qui domine dans tout ce qui concerne les relations de notre pays, vis-à-vis des institutions européennes en cause, et leurs textes sur la question.

En effet, il faudrait imposer dans les marchés privés ou publics, et ce en toute légalité européenne (donc sans craindre des retours de bâtons), les éléments suivants:

1) lors des appels d'offres, tout soumissionnaire doit produire la liste des employés qu'il utilisera pour l'exécution du marché.

2) tout "plombier polonais" devra habiter dans la commune ou le canton du lieu des activités pour lesquelles il est présent et utilisé en France.

3) le soumissionnaire devra produire les preuves du lieu d'hébergement de cette main d'oeuvre, que les services sociaux départementaux devront préalablement vérifier de l'état de salubrité de son hébergement (coût de ce contrôle: à la charge du soumissionnaire, même s'il n'est pas retenu) .

4) en marge que les employés en question devront s'acquitter des impôts sur le revenu en France, et calculé en nombre de part, par rapport aux personnes qui vivent effectivement avec lui en France; ceux-ci devront être soumis à l'application  d'une taxe journalière de séjour, comme cela se pratique en matière de tourisme lorsque toute personne (française ou étrangère) va en villégiature quelque part en France; car, comme pour les contrôles sanitaires, il n'y a aucune raison que ces coûts restent à la charge du contribuable français. Donc l'équivalent d'une "Taxe d'Habitation" en quelque sorte.

5) chaque lieu d'emploi de ce "plombier polonais", devra avoir en présence permanente sur celui-ci, un agent assermenté détaché de la fonction publique pour vérifier heure par heure que la main d'oeuvre en poste est bien celle qui se rapporte à la liste fournie au départ par le soumissionnaire au marché public ou privé (ce qui implique que les marchés privés devront donc faire l'objet d'une déclaration, au premier sous, aux services départementaux ad hoc). Naturellement, ce contrôleur sera à la charge complète du titulaire du marché, que l'état facturera au Maître d'Ouvrage/Donneur d'Ordre, que celui-ci aura pour obligation, sans dérogation possible, de répercuter au titulaire du marché utilisant cette main d'oeuvre; et qu'il devra prouver qu'il reçoit du titulaire du marché le versement effectif de ce coût répercuté. Et non par compensation.

6) ce contrôleur sera avec présence obligatoire permanente sur le lieu d'utilisation du "plombier polonais", qu'importe la quantité de main d'oeuvre utilisée, que ce soit un seul employé ou plusieurs, mais dès lors que l'utilisation d'une telle main d'oeuvre atteint par exemple 15 personnes, pas tranche de 15 employés, un contrôleur supplémentaire devra intervenir. Contrôleurs, tous à la charge directe de l'entreprise soumissionnaire qui les emplois soit directement, soit par sous-traitance.

7) en matière de sécurité sociale, le titulaire du marché devra provisionner entre les mains de l'URSSAF, pour chaque employé ainsi utilisé, un tantième du salaire des employés, de telle sorte qu'en cas d'intervention de tout moyen de secours ou de soins, les charges seront couvertes par provision, et le titulaire du marché pourra ensuite récupérer par remboursement de l'URSSAF, le différentiel entre les sommes versées par provision, et ce que la Sécurité Sociale aura pu récupérer des services équivalents du pays d'origine du "plombier polonais" qui aura eu besoin des soins et secours en France.

Tout cela est juridiquement possible par rapport au droit européen, sans risque de se voir opposé une quelconque obstruction juridique ou judiciaire. Voir en cela une directive de 2004 de l'Union Européenne, qu'utilise la Belgique et la Grande Bretagne. Cette directive exposant en fin de compte des droits applicables en cas de "mise en danger" du système social du pays. Ce qui est le cas avec la directive autorisant le "plombier polonais". Directive qui ne peut que faire l'objet d'une abrogation .... si l'on veut se donner la peine de l'attaquer, au lieu de s'y soumettre, bêtement ou par lâcheté.

Une telle solution n'est pas utopique (l'utopie commence là où s'arrête la bonne volonté), mais suffisamment complexe pour décourager tout éventuel titulaire de marché (dès le premier euro de passation de marché), d'avoir recours au dumping économique et social consécutif à cette stupidité qu'est la directive "du plombier polonais".

Et ce, malgré les améliorations qui ont été apportées depuis la survenance de cette circulaire initiale.

Car l'application, dans les conditions énoncées dans les présentes, renchérira le coût de cette main d'oeuvre de dumping, et devrait la mettre au même niveau que le coût de la main d'oeuvre interne au pays où elle intervient.

Et que l'on ne m'oppose pas non plus le cas des frontaliers français qui vont tous les jours en Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, etc... Le problème économique, social et fiscal n'a strictement rien à voir avec le "plombier polonais", puisque toutes les charges consécutives à cette situation sont compensées en France. Dès lors que le domicile permanent d'un tel employé se situe sur le sol français, pour lui ou sa famille directe.

H.J.F. MOREL (Président du Think Tank "Cercle d'études et de propositions pour la reconstruction économique et sociale de la France et sa sauvegarde")

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