liste non limitative de mesures à adopter en priorité (suggestions)

Ces mesures peuvent être mises oeuvre sans avoir à attendre

Nul besoin d'attendre, il est possible à l'aide d'Ordonnances gouvernementales, à les mettre en oeuvre; dont les effets peuvent être sous 48 heures, .........si l'on veut réellement faire ce qu'il faut pour satisfaire le peuple.

SUGGESTIONS:

1) SMIC à 1300 euros net

2) Pas de retraite en dessous de 1200 euros pour une personne seule, et 2000 euros pour un couple. Reversion intégrale des pensions entre époux ou conjoint.

3) Fin des hausses sur les carburants, avec forfaitisation fixe du montant des taxes de base, au lieu de l'application d'un pourcentage; et adoption du principe d'égalité entre tous les usagers (y compris moyens de transports aérien ou naval) . Les utilisations à des fins agricoles ou de construction, ainsi que les véhicules industriels tels que les véhicules professionnels d'interventions , autres que les véhicules particulières, étant avec un taux réduit.

4) abandon du système de la retraite salariale par points, pour les non cadre; ni privatisation des systèmes de retraites. Le tout garanti par des textes de lois non-modifiables, par inscription dans la constitution.

5) impôts sur les revenus (salariaux, et autres, y compris les dividendes boursiers, et rémunérations hors salariat des dirigeants) calculés sur la base d'un barème progressif pouvant aller jusqu'à 70 % des revenus nets imposables.

6) prise en charge totale des SDF, tant en matière de logement permanent (et non aléatoire journalier), et suivi psychologique, alimentaire, et de conditions de réinsertions.

7) Mise en oeuvre d'un plan d'amélioration et transformation énergétique des habitations, avec mise en oeuvre d'un système d'aides permettant aux plus démunis, de faire face à de telles conditions d'investissements, sans que les échéances et charges de tels travaux dépassent 80% du coût normal en énergie, du logement, par rapport à ce qu'il était avant intervention de la rénovation. Mise en place des moyens pour l'ADEME, pour inciter, suivre, et contrôler les travaux engagés en ce sens. Y compris en permettant d'organiser, en toute indépendance des entreprises, syndics d'immeubles, etc... des groupements de commandes individuelles, y compris dans le secteur diffus, des maisons individuelles non groupées .

8) indexation des pensions de retraites et salaires, totalement par rapport au coût de la vie, calculé non pas sur une moyenne nationale, mais par tranches financières de catégories de revenus.

9) Tout travailleur de quel que pays que ce soit intervenant en France (y compris transporteurs) doit être rémunéré proportionnellement à son temps de présence sur le territoire national, aux mêmes conditions que la réglementation l'impose pour les travailleurs nationaux ; Y compris que les charges sociales qui devront être versées aux organismes en France.

10) La mise en place d'un système unique de sécurité sociale, tant pour les salariés, que pour les dirigeants d'entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs, auto-entrepreneurs, artistes, etc...; mettant fin également au RSI.

11) Cesser la création de zones commerciales de ventes au public; et instaurer une taxe sur les grandes surfaces pour créer un moyen de soutien, à la réimplantation de petits commerces dans les villages et coeur de villes.

12) Tout système d'aides publiques fournies aux entreprises devra faire l'objet, de garanties de retours au fournisseur de l'aide; avec en garantie, nantissement du fond de commerce, des locaux, moyens de productions, clientèle, et patrimoine immatériel.

13) abrogation de toutes exonérations de charges salariales des entreprises captives du marché intérieur du pays, dont l'activité n'est exposée à la concurrence étrangère dans le pays. A contrario, exonération totale de charges patronales, pour toute la partie des productions d'une entité industrielle française, installée en France, faisant l'objet d'une exportation. Toute importation provenant d'un pays tiers, devra faire l'objet de conditions d'importations aux mêmes conditions appliquées par le pays tiers lors d'une exportation française vers le dit pays tiers.

14) Création d'une coopérative nationale dont chaque citoyen détiendra une part sociale incessible; dont l'objet social consistera à intervenir pou toute reprise d'entreprise de production industrielle, ou lors d'un réimplantation; notamment dans le cas d'une situation d'entreprise en difficulté ou redressement judiciaire. Et ce, afin de permettre toute reprise d'entreprise par son personnel, avec accompagnement de moyens, pour assurer sa pérennité. La constitution du capital étant alimentée par l'affectation totale du CICE, en lieu et place de son utilisation à fonds perdus comme c'est le cas actuellement; vu que son utilisation actuelle, est avec un retour très aléatoire en Contrepartie de la part des bénéficiaires.

15) Toute activité d'une entreprise étrangère en France, ou d'une filiale d'une entreprise étrangère devra être soumise à l'impôts, et la gestion de ses propres comptes et fonds, devra être assurée en France; y compris la gestion des comptes bancaires et financements, avec des organismes bancaires internes au territoire national métropolitain. Les transactions financières avec des entités dont il peut être prouvé qu'elles seraient en lien de dépendance avec d'autres entreprises d'un m^me groupe économique et/ou industriel, seraient taxées en France, aux conditions des impôts sur les sociétés. Y compris pour les mouvements de fonds qui concerneraient les dirigeants ou administrateurs des entreprises.

16) Une réforme comptable devra être mise en oeuvre, de telle sorte que les rémunérations des dirigeants des entreprises, et celles des administrateurs seraient placées "hors bilan après impôts" ; au premier euro concernant les administrateurs, et en fonction d'un plafond pour les dirigeants pour la partie devant être prise en bilan et aux charges sociales de l'entreprise.

17) Toute ouverture à la concurrence imposée à la France, ne pourra être applicable que dans la mesure où celui qui voudra devenir exploitant d'un système industriel ou de service (hors le système de protection sociale et les équipements publics de santé) impliquera que le dit preneur d'une telle ouverture à la concurrence, devra investir les moyens de son activité (exemple: pour exploiter des lignes de chemins de fer, il devra en investir la construction et la prise de possession payante du foncier nécessaire; ou, pour la distribution d'énergie (électricité, gaz, eau), assurer la construction des réseaux en conséquence.

18) Les services assurant actuellement la production et la distribution de gaz et électricité, dont l'origine d'existence est d'un service qui était publique, devront retourner dans le giron de l'état, avec un plan d'apurement financier (si nécessaire), basé sur une partie seulement des recettes à venir dans le temps; les prix facturés à la clientèle tout en étant indexé sur le coût effectif des approvisionnements en énergie. La TVA n'étant plus applicable désormais, sur les taxes diverses facturées, mais appliquée seulement sur l'abonnement et la consommation. Idem pour le retour des autoroutes qui ont été bradées en leur temps par Raffarin et de Villepin.

19) La priorité des investissements industriels de l'état, devra être orientée essentiellement pour la production d'hydrogène, son stockage , son utilisation pour la production d'électricité, son utilisation par des moyens individuels de production pour les besoins ménagers et le chauffage des locaux, le développement des véhicules fonctionnant à l'hydrogène.

20) Interdiction portée dans la Constitution, de vente des biens industriels et d'exploitation, des ressources naturelles du pays, et des édifices tels que les barrages, aéroports, ports, etc...

21) Diverses mesures sociales, telles que:
  • une réelle politique d'intégration des étrangers, avec mise en lace des moyens pour l'apprentissage de la langue française, la connaissance de l'histoire de France, la connaissance et l'adoption des principes de la République et l'instruction civique en conséquence.

  • les déboutés du droit d'asile seraient systématiquement reconduits dans leurs pays d'origine, dès le lendemain, de la signification du refus du droit d'asile.

  • augmentation des allocations d'handicapés, indexées dans les mêmes conditions que les salaires.

  • limitation des loyers proportionnellement à une valeur d'amortissement sur 40 ans de la valeur de 50% d'un bien immobilier.

  • développement d'un programme de logements à loyers modérés sous l'égide des organismes publics, et notamment un programme national pour l'hébergement des étudiants, l'hébergement des sdf, l'hébergement des personnes seules avec enfants.

  • réforme du système de fonctionnement des maisons de retraites, avec application e règles qualitatives des services rendus, et du quantum nécessaire en personnel de jour et de nuit, d'assistance aux personnes clientes des établissements.

  • stages de formation obligatoire sur six mois, de tout personnel des maisons de retraite, y compris avec formation psychologique au bien être des pensionnaires.

  • aucun prélèvement à la source, des impôts sur le revenu.

  • protection des revenus des personnes, par actualisation de la part non saisissable sur pension et revenu, égale à au moins 75% des revenus, pour les revenus jusqu'à 4 fois le SMIC.

  • Retraite à 60 ans pour tous les travailleurs n'exerçant une activité musculaire, et à 55 ans pour les autres.

  • remise en fonctionnement des hôpitaux locaux , maternités , bureaux de poste (y compris re-nationalisation de La Poste).

  • compensation réelles des cotisations sociales exonérées, par un dispositif financier de l'état, hors budget national.

22) Dispositions constitutionnelles:
  • création du référendum d'origine populaire, tant pour des décisions nationales, que locales; dont la décision aura valeur de loi, après adoption par une majorité à déterminer, de votes en faveur de la demande.

  • toute revendication recueillant un certain cota de la population en âge de voter (par exemple 700 000 à 1 000 000 de signataires) obligera l'assemblée nationale et le gouvernement, à l'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée nationale; ou à mettre en oeuvre un référendum si la revendication n'a pas fait l'objet d'un vote dans les 3 mois de la date d'inscription, ou si le texte est rejeté par l'assemblée.

  • retour du mandat présidentiel à 7 ans; avec élection législative dans la foulée de l'élection présidentielle, et renouvellement de l'élection à mi-mandat du mandat présidentiel.

  • Fin des indemnités présidentielles au-delà de 6 mois après la fin du mandat présidentiel; y compris tous les privilèges tels que véhicules, locaux, personnel mis à disposition, etc.. Y compris pour tous ministres qui en bénéficieraient encore à l'heure actuelle.

ATTENTION, Cette liste n'est pas limitative. Elle constitue une proposition de base. Il y a lieu de prendre aussi en considération, les autres sujets de suggestions présentés, en variantes le cas échéant, et dont l'accès est individuel par les boutons placés en tête de la page d'accès.






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